Les Vignobles Foncalieu est soucieux de préserver et de protéger la confidentialité des données qu’il recueille auprès des utilisateurs de ses services et de ses clients.

Il invite les Personnes concernées à lire avec attention le présent document qui détaille et explique les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de ses activités de vente au détail de vin.
Pour toute question concernant ce document et, d’une manière générale, sur la collecte et le traitement des informations personnelles, Les Vignobles Foncalieu est disponible à l’adresse e-mail suivante : marketing@foncalieu.com

La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement des données personnelles. La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation et de vente des trois sites du groupe : lesvignoblesfoncalieu.com, chateauhautgleon.com et comptoirdelacite.com.
Elle s’applique à tous les Utilisateurs des Sites du groupe et à tous les Clients de Les Vignobles Foncalieu.

En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître la présente Politique de confidentialité et en accepter les termes sans réserve. S’il est en désaccord avec l’un de ses termes, il est libre de ne pas ou ne plus utiliser les services de Les Vignobles Foncalieu notamment en cas de modification des termes de la Politique de confidentialité.

A chaque fois qu’ils seront utilisés dans la présente Politique de confidentialité, les termes identifiés par une majuscule auront la définition suivante :

Utilisateur désigne un utilisateur du Site ;
Client désigne toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique ayant une adresse de livraison et de facturation en France métropolitaine, et agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale ayant commandé sur le site internet lesvignoblesfoncalieu.com.

Personne concernée désigne la personne, Client ou Utilisateur, dont les Données Personnelles ont été collectées ;

Les Vignobles Foncalieu désigne le responsable du traitement, UC FONCALIEU ;
Données personnelles désigne les données identifiant directement ou indirectement une Personne concernée, et collectées par Les Vignobles Foncalieu;
Traitement désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur les Données personnelles ;
Politique de confidentialité désigne la présente politique de confidentialité ;
Sites désigne les sites internet du groupe : lesvignoblesfoncalieu.com, chateauhautgleon.com et comptoirdelacite.com.

Le responsable de traitement, tel que défini par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD, des Données personnelles est UC Foncalieu, Union de coopératives agricoles dont le siège social est situé à Domaine de Corneille 11290 Arzens, et désigné dans la présente Politique de confidentialité sous son nom commercial Les Vignobles Foncalieu.

En cette qualité, Les Vignobles Foncalieu s’engage, dans le cadre de ses activités, à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent des Données Personnelles.

Les Vignobles Foncalieu réalise des Traitements de Données personnelles pour les finalités et sur les bases juridiques présentées ci-dessous:

Les Données Personnelles ne sont pas traitées pour une autre finalité incompatible avec la finalité première.
Les bases peuvent être :
Le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de la Personne concernée ; l’exécution, soit d’un contrat auquel la Personne concernée est partie, soit de mesures pré-contractuelles prises à sa demande ;
le respect d’une obligation légale incombant à Les Vignobles Foncalieu;
la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par Les Vignobles Foncalieu ou par le destinataire des Données, sous réserve de ne pas méconnaître l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la Personne concernée.

FINALITE DU TRAITEMENT BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT Création et gestion du compte client Consentement de la Personne concernée Gestion des opérations de paiement Exécution du contrat de vente conclu entre la Personne concernée et Les Vignobles Foncalieu Gestion des réclamations, des rétractations et des retours produits Exécution du contrat de vente conclu entre la Personne concernée et Les Vignobles Foncalieu Gestion des livraisons Exécution du contrat de vente conclu entre la Personne concernée et Les Vignobles Foncalieu Mise à disposition d’un service client après-vente, gestion du suivi de commande Exécution du contrat de vente conclu entre la Personne concernée et Les Vignobles Foncalieu Personnalisation des sites (mobile et desktop) et des applications Consentement de l’Utilisateur Lutte contre la fraude Intérêt légitime de Les Vignobles Foncalieu Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles Consentement de l’Utilisateur Mise en place de jeux concours et publicitaires Consentement de l’Utilisateur Partage d’informations avec les sous-traitants Exécution du contrat de vente conclu entre la Personne concernée et Les Vignobles Foncalieu Gestion des oppositions Intérêt légitime de Les Vignobles Foncalieu Prospection commerciale Consentement de la Personne concernée ; Intérêt légitime de Les Vignobles Foncalieu Envoi de newsletters Consentement de la Personne concernée Obligation comptables, fiscales, etc Respect d’une obligation légale de conservation des Données personnelles Gestion des précontentieux et contentieux Intérêt légitime de Les Vignobles Foncalieu

 

Dans les cas où le traitement se fonde sur le consentement de la Personne concernée, cette dernière a le droit de retirer son consentement en effectuant une demande sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur son consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
La demande sera à adresser à : marketing@foncalieu.com

Protection des données
Les Vignobles Foncalieu s’efforce de mettre en place toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées ou que des tiers non autorisés y accèdent.
Les Vignobles Foncalieu a mis en place un système de sécurité physique et informatique afin d’empêcher l’accès externe aux Données personnelles.

Destinataires des données
Seuls les employés et sous-traitants ont accès aux Données personnelles et dans la mesure où cet accès est nécessaire à l’exécution des commandes et/ou pour l’accomplissement des finalités de la collecte présentées à l’article 4.
Chacun d’entre eux est soumis à une obligation de confidentialité.

Les sous-traitants des Vignobles Foncalieu :

L’équipe de vente de la Boutique des Vignobles Foncalieu, Le Comptoir de la Cité à Carcassonne : en lien avec la préparation, l’expédition des commandes et le retour des produits, la demande d’informations relatives aux activités du Comptoir de la Cité et la réservation de la salle Belle Epoque.

L’équipe de vente du Château Haut Gléon à Villesèque des Corbières : en lien avec la demande d’informations relatives aux activités du Château Haut Gléon et la réservation de gîte.

La Société WordPress: en lien avec les opérations de paiement

L’agence Big Happy à Toulouse : en lien avec l’exploitation du site internet (hébergement, stockage, fournisseurs des services emails, service de statistiques, personnalisation des sites…)

Transfert vers pays tiers
Toutes les Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

Période de conservation des données
Les Vignobles Foncalieu a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des Données personnelles des Clients.
Conformément à la réglementation et aux lois applicables, Les Vignobles Foncalieu conserve l’écrit constatant la conclusion du contrat de vente et les documents comptables et justificatifs pour une durée de 10 ans.
De plus, Les Vignobles Foncalieu se conserve le droit de conserver les Données personnelles dans le cadre de la gestion des pré-contentieux et contentieux et ce pour une durée égale à celle de la prescription liée.
La durée de conservation des Données personnelles est de 3 ans.
Le point de départ de la durée de conservation des Données personnelles constitue le dernier achat du Client chez Les Vignobles Foncalieu.
Les Données personnelles liées à la création d’un compte client sont conservées jusqu’à la suppression de du compte.
Lorsque la Personne concernée exerce son droit d’opposition tel que décrit à l’article 9, les Données permettant de prendre en compte ce droit sont conservées trois ans.

L’ensemble des données recueillies sont traités conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite  » informatique et libertés  » et le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

A ce titre, la Personne concernée dispose des droits suivant :
•    Droit d’accès ;
•    Droit de rectification et de mise à jour ;
•    Droit d’effacement ;
•    Droit d’opposition ;
•    Droit à la limitation du traitement ;
•    Droit à la portabilité des données.
Enfin, lorsque Les Vignobles Foncalieu détecte une violation de Données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Personnes concernées, il les informe de cette violation dans les meilleurs délais.

Modalités d’exercice des droits
La Personne concernée peut exercer ses droits à tout moment selon deux modalités au choix :
•    Par courrier postal à l’adresse suivante : Les Vignobles Foncalieu, Domaine de Corneille 11290 ARZENS
•    Par e-mail à : marketing@foncalieu.com
Si elle exerce ses droits, Les Vignobles Foncalieu s’efforce de répondre à ces demandes dans les meilleurs délais, dans la limite maximale prévue par la loi sans que cela n’occasionne de frais, sous réserve de tout abus de droit.
Avant la mise en œuvre de ce droit, Les Vignobles Foncalieu pourra demander une preuve de l’identité de la Personne concernée, afin de vérifier qu’elle est en droit d’effectuer une telle demande.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
En cas d’absence de réponse ou de réponse non satisfaisante, la Personne concernée a la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr /

Données Personnelles des personnes mineures
Conformément à la réglementation en vigueur et aux Conditions générales de vente, il est nécessaire d’avoir 18 ans afin d’accéder aux Sites du groupe et d’acheter des produits à la boutique physique.
Les Vignobles Foncalieu ne collecte donc pas de Données personnelles de personnes mineures.

Sollicitations commerciales
Les Vignobles Foncalieu utilise les coordonnées des Personnes concernées pour leur adresser des publicités ciblées notamment par e-mail, courrier postal, sms ou notification mobile.
Les Vignobles Foncalieu respecte les règles édictées par l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable de la Personne concernée pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).
Ainsi lors de la création de votre compte sur le site ou en boutique, il est demandé le consentement de la Personne concernée :
•    Pour recevoir des offres de Les Vignobles Foncalieu;
•    Pour recevoir des offres des partenaires de Les Vignobles Foncalieu auxquels vos coordonnées seraient transmises.
Il existe une exception dans l’hypothèse où la personne concernée, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarchée dès lors qu’elle est déjà Les Vignobles Foncalieu et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.
Les Vignobles Foncalieu pourra utiliser l’adresse de messagerie ou numéro à des fins de prospection pour proposer des produits ou services analogues.
Dans tous les cas, la Personne concernée a la possibilité de retirer son consentement et de s’opposer gratuitement à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :
•    en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;

Définition
Le terme « Cookies » désignent des petits fichiers texte qui sont enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur ou l’appareil portable l’utilisateur lors de la consultation d’un internet. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet.

Finalités des cookies sur le site

Afin d’améliorer la navigation de ses Sites, Les Vignobles Foncalieu utilise la technologie des cookies. Ces derniers permettent de vous fournir une expérience de navigation personnalisée à l’occasion de chacune des visites et de mesurer l’audience de ses sites lesvignoblesfoncalieu.com, chateauhautgleon.com et comptoirdelacite.com.
L’utilisation de cookies est soumise au consentement de l’Utilisateur dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

L’utilisation des cookies par Les Vignobles Foncalieu

Selon le choix de paramétrage de votre terminal, les cookies permettent notamment :
•    d’utiliser les principales fonctionnalités des sites lesvignoblesfoncalieu.com, chateauhautgleon.com et comptoirdelacite.com, d’optimiser les Sites et de détecter les éventuels problèmes techniques ;
•    de mémoriser les choix et préférences des Utilisateurs et de personnaliser leur interface utilisateur
•    d’établir des statistiques à des fin de gestion du trafic et d’utilisation des divers éléments composant les sites lesvignoblesfoncalieu.com, chateauhautgleon.com et comptoirdelacite.com (rubriques visitées, parcours réalisé par l’internaute) permettant d’améliorer l’ergonomie du site et l’intérêt des services offerts ;
•    d’évaluer l’efficacité des campagnes publicitaires de Les Vignobles Foncalieu en comptabilisant et évaluant le nombre de ventes et de clics en fonction de ses investissements publicitaires ;
•    de connaître le contenu des pages consultée par la Personne concernée, les recherches de produits et services qu’elle a effectué, les informations que qu’elle a choisi de partager lors de son inscription sur d’autres sites, les pages et sites web qu’elle a pu consulter.

Durée de conservation des données collectées par les cookies
Les données collectées par les cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois après leur premier dépôt.

Gestion des cookies
Il est possible de supprimer les cookies de son ordinateur à tout moment en suivant les modalités mentionnées ci-après. Cependant, il est à noter que l’expérience de navigation sur le Site pourra alors être limitée.
Il vous est possible de choisir de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur directement dans les réglages du serveur de votre navigateur. La marche à suivre afin de les supprimer est différente selon les navigateurs.
Sous Google Chrome, la marche à suivre est disponible à l’adresse suivante :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Sur Mozilla Firefox, la marche à suivre est disponible à l’adresse suivante :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Sur Internet Explorer, la marche à suivre est disponible à l’adresse suivante :
http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
Sur Safari, la marche à suivre est disponible à l’adresse suivante :
http://safari.helpmax.net/fr/securite-et-confidentialite/gestion-des-cookies

En navigant sur les Sites, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître la présente Politique de confidentialité et en accepter les termes sans réserve.
La Politique de confidentialité peut être amenée à changer. Les Vignobles Foncalieu veillera à ce que les Personnes concernées soient informées de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters.
Si la Personne concernée est en désaccord avec l’un de ses termes, elle est libre de ne pas ou de ne plus utiliser les services proposés par Les Vignobles Foncalieu.
Si la Personne concernée n’est pas d’accord avec les nouveaux termes de la Politique de confidentialité, elle est libre de supprimer son compte Client.